Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Bienvenue



Archives

/ / /
 
 BRUITS DE VOISINAGE
L'arrêté municipal de juillet 2000 instaure les règles suivantes :
art 1 :  sont interdits sur la voie publique ou dansles lieux accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif. Une dérogation est accordée pour la fête de la musique,le 14 juillet ou le jour de l'an.

Art 2 : toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf cas d'intervention urgente.

art 3 : les travaux de bricolage ou de jardinage peuvent être effectués: 
              les jours ouvrables de 8h à 20h,
              les samedis de 8h à 12h et de 14h à 20h,
              les dimanches et jours fériés de 8h à 12h30


art 4 : les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (aboiements par exemple) mais s'agissant d'une zone campagnarde, le bon sens acceotera la manifestation des animaux dits "de ferme" ou de "basse-cour"

art 5-6 : tout agent de force publique sera chargé de l'exécution du présent arrêté par l'émission d'un procès verbal transmis aux tribunaux compétents.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Considérant l'importance du traffic sur la commune;
*considérant que le stationnement des véhicules pet compromettre la sécurité et la commodité de la circulation;
considérant qu'il y a lieu d'assurer au mieux la sécurité et la tranquillité des riverains...
un arrêté municipal (11/07/2005) est instruit en ce sens :

art 1 : stationnement interdit des véhicules au croisement de 2 voies à moins de 10 mètres de l'alignement d'angels des immeubles

art 2 : stationnement en alternace par quinzaine. du 1er au 15 côté impair du 16 au 31 côté pair dans toute l'agglomération sauf aux emplacements réservés.

art 3 : stationnement interdit du côté opposé des emplacements réservés, aussi le stationnement sur trottoir est interdit (ceux-ci sont réservés aux piétons)
art  4 : vitesse limitée à 30km/h dans toute l'agglomération
art 5 : priorité à droite à toutes les intersections
art 6 : rue Gabriel Péri, circulation en sens unique(à partir de la rue Lucien Dal)
art 7 :  rue Lucien Dal, circulation en sens unique
art 8 : le dépassement de tout véhicule est interdit
art 9 : rues G. Péri et L. Dal interdites à tout véhicule dépassant 3t5 sauf desserte locale
art 10 : toute infraction constatée sera verbalisée conformément aux lois en vigueur

Partager cette page

Repost 0
Published by