Le blog de Mairie de Carnin

Jeudi 2 septembre 2010 4 02 /09 /2010 10:50

Conseil Municipal du 25 juin 2010

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 JUIN 2010

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 13

Date de convocation du conseil : 18 juin 2010

L’an deux mille dix, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, D.MASTAIN, C.EDET, C.HENRIPREZ, V.FOUCART, N.CLAISSE, J.WILLOCQ, S.DUPREZ, R.OULMI, M.DUTHOIT, L.MARCY, S.BLAS, C.DUROT

Etait absent avec procuration : J.DUREZ procuration à E.DELBECQ, C.DELMOTTE procuration à D.MASTAIN

REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

AUPRES DU MINISTERE

Madame Eliane DELBECQ, informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du dossier concernant la réhabilitation de la Salle des Fête, elle a sollicité M. le Député Sébastien HUYGHE afin d’obtenir une subvention exceptionnelle au titre du programme 122-01 en vue de financer une partie des travaux de réhabilitation programmée dans la deuxième phase du programme.

Madame le maire indique que le plan de financement s’établira désormais comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

PHASE 2

DEPENSES

RECETTES

Montant des travaux et annexes 415 000.00 € HT

TVA 19.6 % 81 340.00 € HT

TOTAL 496 340.00 € TTC

Subvention FDAN 41%

(plafond 600 K€) 27 060.00 € HT

Subvention DGE 21 % 87 150.00 € HT

Subvention exceptionnelle

Sur Fond Parlementaire 30 000.00 € HT

FCTVA (15.48 %) 76 833.00 € HT

Autofinancement commune

(dont emprunt 200 K€) 275 297.00 € HT

TOTAL 496 340.00 € TTC

Cette disposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

RESTAURATION DE DEUX RETABLES A L’EGLISE ST CHRISTOPHE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Madame Eliane DELBECQ, informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la restauration de deux retables à l’Eglise Saint Christophe, elle a sollicité M. le Député Sébastien HUYGHE afin d’obtenir une subvention au titre de la réserve parlementaire en vue de la restauration de deux retables sur l’église Saint Christophe.

Madame le Maire demande donc à l’ensemble des membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer ces travaux et à solliciter la subvention au titre de la réserve parlementaire. Le plan de financement s’établira comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

Restauration de deux retables 20 200.58 € HT

TOTAL 20 200.58 € HT

Subvention réserve parlementaire 9 000.00 € HT

Autofinancement Commune 11 200.58 € HT

TOTAL 20 200.58 € HT

Cette disposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Madame BLAS précise que l’Association St Christophe reversera sous forme de don à a commune le montant de l’autofinancement supporté par cette dernière.

AUTORISATION D’EMPRUNT

Madame Eliane DELBECQ informe les membres de l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation de la Salle Polyvalente il y aura lieu de recourir à l’emprunt.

Elle informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a effectué une analyse financière en partenariat avec la Caisse d’Epargne.

Madame Eliane DELBECQ demande donc aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à recourir à cet emprunt.

Mme le Maire est autorisée à recourir à l’emprunt à l’unanimité des membres présents.

VENTE D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PRISE LE 31 MARS 2010

Par délibération en date du 31/03/2010, la municipalité avait décidé la vente de la parcelle A 1718 au prix de 26 000 €.

Cependant, le problème d’indemnité d’éviction n’était pas résolu.

A ce jour, un accord a été trouvé avec l’occupant pour libérer la parcelle et la commune un acquéreur (la Sté Abellis, représentée par M. LEGRAIN Pascal).

Les services des domaines estime ce terrain à 33 000 € à négocier au mieux des intérêts communaux et en tenant compte de l’ensemble des frais supportés par la commune pour l’acquisition de ce terrain et pour sa libération, Madame le Maire propose donc de vendre ce terrain 35 000 €, libre d’occupation ce qui génère une marge confortable au profit de la commune.

Elle demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer les démarches relatives à la vente de ce terrain. L’acte de vente devant être établit devant Notaire.

Mme le Maire est autorisée à effectuer les démarches relatives à la vente de ce terrain à l’unanimité des membres présents.

M. MASTAIN précise que le terrain sera libre d’occupation au plus tard dans 18 mois.

INDEMNITE D’EVICTION

A LEROY GREGORY

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 3 juillet 2009, la municipalité en place à l’époque, avait décidé le versement d’une indemnité d’éviction à M. Leroy Grégory basée sur un montant de 7 040 €/ha, ce dernier n’étant pas d’accord sur le montant, en effet, la FDSEA préconisait un montant de 40 000 €/ha.

Après négociations, nous avons obtenu gain de cause et cette indemnité aujourd’hui s’élève à 12 268 €/ha soit 2 476.81 €uros (12 268 € * 0.2239 ha) selon l’estimation des domaines.

Le versement de cette indemnité est adopté à l’unanimité des membres présents.

M. MASTAIN indique que le montant versé est celui qui était prévu au départ.

INDEMNITES DES ELUS

MODIFICATION

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’elle souhaite attribuer, par arrêté, une délégation de fonction à deux conseillères municipales. Il y a donc lieu de délibérer sur la revalorisation des indemnités versées au Maire, à 3 adjoints et 2 conseillères municipales, qui s’établissent désormais en fonction des coefficients suivants :

- Maire 21.5 % de l’indice 1015

- 3 adjoints : 3 * 16.50 % soit 49.50 % de l’indice 1015

- 2 conseillères municipales déléguées : 2 * 6 % soit 12 % de l’indice 1015

TOTAL 83 % de l’indice 1015

Cette revalorisation est adoptée à 12 voix « POUR » et 3 Abstentions.

Mme DELBECQ indique aux membres qu’elle trouve chez ces personnes un grand engouement, de la disponibilité et de l’intérêt dans le fonctionnement de la municipalité, en ce qui concerne l’organisation des fêtes et cérémonies, dans la communication mise en place lors des évènements organisés par la municipalité.

CENTRE DE LOISIRS « Valérie MARTIN »

CREATION DE POSTE

Par délibération en date du 1^er mars 2010, le conseil municipal avait fixé les conditions de rémunération des agents assurant l’encadrement des centres de loisirs sans hébergement ainsi que les dates.

Par courrier en date du 4 mai 2010, les services préfectoraux nous informent que la délibération transmise ne fait pas mention de la délibération portant création de postes.

Or, en application de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, « les emplois de chaque collectivités sont créés par l’organe délibérante de la collectivité. La délibération précise le grade et si l’emploi est créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé ».

Les emplois n’ayant pas été créés par délibération du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder au retrait de la délibération et de proposer la création de postes à pourvoir dans le cadre de besoins saisonniers comme suit :

- 1 animateur Catégorie B, faisant fonction de Directeur,

- 1 animateur Catégorie B, faisant fonction de Directeur Adjoint,

- 1 adjoint d’animation qualifié Catégorie C, ayant le BAFA complet + spécialité, faisant fonction d’animateur,

- 10 adjoint d’animation qualifié Catégorie C, ayant le BAFA complet, faisant fonction d’animateur,

- 2 Adjoint d’Animation stagiaire catégorie C, possédant la 1^ère partie de son BAFA, faisant fonction d’animateur.

- 1 Adjoint d’Animation non diplômé catégorie C

Ces emplois pourront être pourvus dans le cadre de l’article 3, alinéa 2 pour des besoins saisonniers.

Ces créations de postes sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

Mme DELBECQ indique que les postes créés sont prévus afin de pouvoir accueillir 100 enfants.

CENTRE DE LOISIRS « Valérie MARTIN »

REMUNERATION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT

Les membres du Conseil Municipal décident de l’ouverture du Centre de Loisirs du 5 au 30 juillet 2010.

Ce vendredi 25 juin 2010, les membres du Conseil Municipal ayant décidé la création de postes à pourvoir dans le cadre de besoins saisonniers pour le Centre de Loisirs de juillet 2010, il y a donc lieu de délibérer sur la rémunération de l’équipe d’encadrement comme suit :

Directeur

Grade : Animateur Catégorie B

Echelon : 10^ème

Indice Brut : 450

Indice Majoré : 395

Directeur Adjoint

Grade : Animateur Catégorie B

Echelon : 7^ème

Indice Brut : 398

Indice Majoré : 362

Adjoint d’Animation qualifié avec BAFA complet + spécialité (si utilisée durant le CL)

Grade : Adjoint d’Animation Qualifié Catégorie C

Echelon : 5^ème Echelle 3

Indice Brut : 310

Indice Majoré : 300

Adjoint d’Animation qualifié avec BAFA complet

Grade : Adjoint d’Animation Qualifié Catégorie C

Echelon : 4^ème Echelle 3

Indice Brut : 303

Indice Majoré : 295

Adjoint d’Animation stagiaire possédant le 1^ère partie du BAFA

Grade : Adjoint d’Animation Qualifié Catégorie C

Echelon : 1^er Echelle 3

Indice Brut : 297

Indice Majoré : 290

Adjoint d’Animation non diplômé

Grade : Adjoint d’Animation non qualifié Catégorie C

Echelon : 1^er Echelle 3

Indice Brut : 297

Indice Majoré : 290

Aussi le 14 juillet (férié) tombant cette année un mercredi, certains animateurs seraient susceptibles de se trouver en camping, si c’est le cas, ils se verront attribuer 8 heures supplémentaires.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

CANTINE SCOLAIRE

TARIFS RENTREE 2010/2011

En application de l’article 1^er du Décret du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

Toutefois, conformément à l’article 2 dudit Décret, ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service et y compris lorsqu’une modulation est appliquée.

Ainsi, Madame le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de procéder à une augmentation de 2.5 %, le tarif pour la rentrée 2010/2011 sera donc de 2.76 € (2.69 € pour l’année scolaire 2009/2010).

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

LOGEMENT DE FONCTION

AUGMENTATION DE LOYER

Le contrat de mise à disposition du logement de fonction sis, 4, rue Roger Salengro à Carnin et appartenant à la commune est révisable chaque année le 1^er août, en fonction de l’évolution de l’indice des prix. Le montant du loyer actuel étant de 576.22 €.

Madame le Maire propose l’augmentation annuelle de dernier selon le calcul suivant :

576.22 * indice de référence des loyers du trimestre concerné

Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente

SOIT

576.22 * 117.81 = 576.75 €

117.70

Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

MOTION

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu de M. Bernard DEROSIER, un courrier lui proposant de soumettre au Conseil Municipal une motion portant sur le Réforme des Collectivités Territoriales ci-dessous.

MOTION

Le projet de réforme des collectivités territoriales est en cours d’examen par le Parlement.

Certaines des dispositions de ce projet de réforme affectent directement les Communes et les conditions dans lesquelles celles-ci réalisent, sur leur territoire, les projets destinés à répondre aux besoins de leurs concitoyens.

L’aboutissement de ces projets est aujourd’hui possible grâce aux aides mises en place dans le cadre des politiques volontaristes départementales, ou encore régionales.

Ces politiques volontaristes se fondent sur la clause générale de compétences dont le projet de réforme envisage purement et simplement la suppression. Sur le fondement de cette clause générale, les Communes ont établi des relations partenariales privilégiées avec le Département.

Ainsi, ces liens de solidarité permettent que des objets d’investissement transversaux et innovants soient concrétisés. Nombre de Communes ne pourraient en supporter seule le coût. Des actions en direction de la culture, du sport, ou encore du tourisme peuvent également être mises en place.

Si le projet de réforme était adopté en l’état, une majeure partie de ces projets ne pourraient plus, à l’avenir, bénéficier de financements croisés. En effet, le projet de loi en cours d’examen par le Parlement limiterait cette pratique aux seuls projets de grande envergure, et la subordonnerait à la capacité financière du maître d’ouvrage.

Ainsi, sous prétexte de simplifier l’organisation du paysage institutionnel français, le projet du gouvernement vise à instaurer des règles d’encadrement des financements publics d’une grande rigidité. Dans ces conditions, il est difficile de croire que les Départements pourront assumer leur rôle de garant des solidarités en direction des Communes.

Aux effets de la suppression de cette clause, s’ajoutent ceux des déséquilibres territoriaux que ce projet de réforme génère. En réservant à des établissements publics métropolitains une part non négligeable des ressources publiques, le projet de réforme risque inéluctablement de créer des inégalités entre ces nouvelles entités et les autres niveaux de collectivités.

Soucieux que ces inégalités ne remettent pas en cause l’équilibre entre les territoires et que les liens de solidarité entre les Communes et les Départements soient préservés, le Conseil Municipal demande au Gouvernement :

- que les inquiétudes des élus locaux face à ce projet de réforme des collectivités territoriales en cours d’examen par le Parlement soient prises en compte ;

- que la clause générale e compétences soit maintenue pour tous les niveaux de collectivités territoriales ;

- que de nouvelles orientations permettant aux collectivités territoriales de disposer des moyens pour exercer ces compétences soient adoptées en conséquence.

Cette disposition est adoptée à 13 voix « POUR » et 2 abstention.

Mme DELBECQ indique qu’à terme la fusion du Conseil Général et du Conseil Régional pourrait entraîner la baisse des aides accordées jusqu’à présents par chacune de ces deux entités.

DEMANDE D’AFFILIATION

RUCHE ENTREPRISE DU NORD

Le Centre de Gestion du Nord nous informe que le réseau départemental des ruches d’entreprise du Nord, dont le siège administratif est situé 54-56 rue Jean sans Peur à Lille sollicite son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

Cette demande est approuvée à l’unanimité des membres présents.

C.C.H.D

CONVENTION ILLUMINATIONS DE NOEL

2010/2011

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place des illuminations de Noël, la Communauté de Communes de la Haute Deûle, met à disposition trois agents des services techniques au profit de la commune de Carnin, pour la période du 1^er novembre 2010 au 15 février 2011.

Elle propose qu’une convention de mise à disposition soit signée entre la commune de Carnin et la Communauté de Communes de la Haute Deûle, en application de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Mme BLAS demande si ce service est nouveau, Mme DELBECQ lui indique que celui-ci a été mis en place il y a plus de deux ans, mais qu’il y a lieu d’autoriser le maire à signer la convention tous les ans.

M. DUTHOIT expose le problème de la pose et dépose des jardinières en périodes estivales et notamment les conditions dans lesquelles elles sont installées par les services municipaux, en effet, il estime que la façon de faire est très dangereuse. Il demande s’il ne serait pas possible de louer une nacelle lors de l’installation de ces jardinières.

Suite à cette remarque et après discussion, il est décidé de se rapprocher des services communautaires afin qu’une convention puisse être mise en place pour la pose et la dépose des jardinières.

NOMINATION D’UN DELEGUE AU FEAL

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner au sein des commissions communautaire un délégué au F.E.A.L (Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille) et propose sa candidature.

Celle-ci est approuvée à l’unanimité des membres présents.

M. MASTAIN indique que ce syndicat a été créé afin de contrer E.D.F et qu’il intervient dans les négociations avec E.D.F.

M. DUTHOIT indique que le Syndicat n’a pas très grand intérêt, du fait que la commune de Carnin est régie par la SICAE.

SUBVENTION AUX SINISTRES DU VAR

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu des l’Associations des Maires des Communes du VAR une demande de subvention afin de venir en aides aux sinistrés.

Elle propose de verser 100 €.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Avant de clore la séance, Mme DELBECQ informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente, un réunion s’est tenue en Mairie de Carnin le mercredi 23 juin 2010, concernant l’obtention de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Général.

Après exposition du projet consistant à implanter la Bibliothèque avec ses sanitaires, son hall d’exposition, le mobilier, 6 ordinateurs dans le projet de réhabilitation, il en résulte que celui-ci sera subventionné à 80 % par la DRAC (45 %) et le Conseil Général Culture (35 %).

Mme DELBECQ précise qu’il fallait attribuer à cette Bibliothèque un pôle excellence qui sera donc « La petite enfance et l’intergénérationnel » et les études suivent leur cours, une prochaine réunion est prévue le 7 juillet pour la présentation de l’esquisse n° 7, en présence de la DRAC, du Conseil Général Culture, de l’AMO et de l’architecte.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h10.